À propos de la CIPPIC

Au sujet de la CIPPIC

La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) a été mise sur pied à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa à l’automne 2003. C’est la première clinique juridique de ce genre au Canada.

Sous la supervision du directeur de la CIPPIC, les étudiants et les étudiantes des cours supérieurs et des études supérieures rédigent des mémoires adressés aux instances gouvernementales, commentent la réforme législative proposée, conseillent les individus et les organismes en matière juridique et développent des ressources électroniques mises à la disposition du public sur les questions juridiques que soulèvent les nouvelles technologies. Chaque session, la CIPPIC assignent aux personnes qui désirent obtenir des crédits scolaires des projets et des dossiers actuels, leur permettant ainsi d’acquérir une expérience réelle des questions de pointe qui se posent à l’interface du droit et de la technologie. Des étudiants et des étudiantes travaillent également à la clinique à titre bénévole.

La CIPPIC représente à la fois les intérêts des consommateurs et les intérêts publics en général dans des domaines comme la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs en matière du commerce électronique, la gouvernance des noms de domaines, la protection des renseignements personnels et le droit à la vie privée.

Mission

La CIPPIC cherche à combler les lacunes qui existent dans les débats de politique publique sur les questions de droit des technologies, à favoriser un équilibre en matière de la politique et de la prise de décision et à fournir une aide juridique aux individus et aux organismes sous-représentés en ce qui a trait aux questions qui se posent à l’intersection du droit et de la technologie.

Choix de dossiers et de projets

Malgré son très vaste mandat, la CIPPIC ne peut accepter tous les dossiers qui se présentent. La directrice de la CIPPIC choisit les projets et les dossiers en se fondant sur diverses considérations, y compris les ressources de la CIPPIC, l’expertise interne, la pertinence du travail pour les étudiants et les étudiantes, les répercussions sur le plan de la politique publique et le besoin de représentation bénévole.

Financement

La CIPPIC a été mise sur pied grâce à une subvention de démarrage attribuée au professeur Michael Geist par Amazon.com à partir du fonds cy pres. Une subvention analogue a été reçue du Réseau ontarien de recherches sur le commerce électronique (RORCE), un consortium de quatre partenaires universitaires constituant l’initiative de premier rang au Canada en matière de la recherche sur le commerce électronique. L’Université d’Ottawa assure également son appui à la CIPPIC.

La CIPPIC recherche du financement supplémentaire pour sa survie à long terme et si possible pour l’expansion de ses opérations. Afin de discuter des possibilités de financement, veuillez communiquer avec le directeur, M. David Fewer.

Comité consultatif

Le comité consultatif externe de la CIPPIC comprend les personnes suivantes bien connues dans le domaine du droit des technologies:

• Diane Cabell, directrice du programme clinique en cyberdroit, Harvard University
• Cindy Cohn, directrice juridique, Electronic Frontier Foundation
• Lawrence Lessig, professeur de droit, Stanford University
• Marc Rotenberg, directeur, Electronic Privacy Information Centre
• Pam Samuelson, professeure, University of California à Berkeley.
• Le comité consultatif interne de la CIPPIC comprend l’équipe professorale en droit et technologie de l’Université d’Ottawa et deux membres étudiants de la CIPPIC désignés annuellement.

Le comité consultatif interne de la CIPPIC comprend l’équipe professorale en droit et technologie de l’Université d’Ottawa et deux membres étudiants de la CIPPIC désignés annuellement.

Personnel de la cippic

David Fewer est directeur de la CIPPIC. Spécialiste de la propriété intellectuelle et de la technologie, David apporte à la CIPPIC une décennie d’expérience pratique de la plaidoirie dans les dossiers liés à la propriété intellectuelle et à la technologie. Avant de se joindre à la CIPPIC, Me Fewer a pratiqué dans les secteurs de la propriété intellectuelle et de la technologie dans des cabinets nationaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. Il a été auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada. Il possède une maîtrise en droit de la University of Toronto, où il a consacré ses recherches à la politique en matière de la propriété intellectuelle et à l’application de la Charte en matière de la loi sur le droit d’auteur. Il a enseigné et écrit abondamment sur les questions de droit liées à la propriété intellectuelle et à la technologie. Les médias l’invitent souvent à commenter sur les sujets chauds dans ces domaines.