À propos de la CIPPIC

À propos de la CIPPIC

CIPPIC's inaugural internship group (2003)

Clockwise, from lower left:

1. Marcus Bornfreund
2. Prof. Michael Geist
3. Rob Dupelle
4. Michael Yang
5. Warren Yeung
6. Sukesh Kamra
7. Alex Cameron
8. Milana Homsi
9. Sue Gemmell (Former Admin Support)
10. Philippa Lawson (Former Director)
11. Jason Young
12. Prof. Jennifer Chandler

À propos de la clinique

La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) est une clinique en droit et de la technologie basé au Centre de recherche en droit, technologie et société dans la section de common law de l’Université d’Ottawa au Canada. Le mandat de CIPPIC est de promouvoir dans l'intérêt public diverses questions survenant à l'intersection du droit et de la technologie. Dans la poursuite de sa mission publique, CIPPIC fournit régulièrement des témoignages d'experts devant les comités parlementaires Canadiens, participe aux activités de réglementation de divers organismes quasi-judiciaires Canadiennes tels que le Bureau du Commissaire à la vie privée du Canada et le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes, apparaît à tous les niveaux du système judiciaire canadien, et participe à divers forums internationaux de gouvernance de l'Internet. En outre, la CIPPIC conseille des clients (autant qu’ils soient organisationnels ou autres) sur les questions ayant une dimension d'intérêt public, fournit des ressources d’éducations publiques sur diverses questions juridiques et, par sa location à la Faculté de Droit offre une formation directe et d'éducation pour les étudiants en droit.

La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) a été mise sur pied à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa à l’automne 2003. C’est la première clinique juridique de ce genre au Canada. En 2007, l’entrepreneur et innovateur en technologie le Dr. Robert Glushko et sa femme, pionnière en droit et technologie, la Professeur Pamela Samuelson, ont fait un don important à CIPPIC, permettant à la clinique de poursuivre ses recherches centrées sur l’élève et de plaidoyers sur les politiques liées à la technologie et à la réforme de la loi.

Les étudiants et les étudiantes des cours supérieurs et des études supérieures rédigent des mémoires adressés aux instances gouvernementales, commentent la réforme législative proposée, conseillent les individus et les organismes en matière juridique et développent des ressources électroniques mises à la disposition du public sur les questions juridiques que soulèvent les nouvelles technologies.

Chaque session, CIPPIC assigne aux personnes qui désirent obtenir des crédits scolaires des projets et des dossiers actuels, leur permettant ainsi d’acquérir une expérience réelle des questions de pointe qui se posent à l’interface du droit et de la technologie. Des étudiants et des étudiantes travaillent également à la clinique à titre bénévole. Durant l’été CIPPIC offre un stage rémunéré à plein-temps de douze semaines.

CIPPIC représente à la fois les intérêts des consommateurs et les intérêts publics en général dans des domaines comme la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs en matière du commerce électronique, la gouvernance des noms de domaines, la protection des renseignements personnels et le droit à la vie privée. Depuis 2012, CIPPIC opère en collaboration avec le BC Campus et l’Université d’Athabasca Creative Commons Canada. Les faits saillants de notre travail au fil des ans peuvent être trouvés dans notre bulletin annuel.

The clinic represents consumer and other public interests in such areas as intellectual property, consumer protection in e-commerce, domain name governance, telecommunications regulation, personal information protection and privacy. Since 2012, CIPPIC is also operating Creative Commons Canada in collaboration with BCcampus and Athabasca University. Highlights of our work over the years can be found in our annual bulletins.

Mission

CIPPIC a une double mission:

• de remplir les vides dans les débats de politique publique sur les questions de droit de la technologie, assurer un équilibre dans les processus politiques, de légiférer, de fournir une assistance juridique aux organisations sous-représentés et les individus sur des questions touchant l'intersection du droit et de la technologie; et
• de fournir une expérience d’éducation juridique dans une clinique enrichissante de haute qualité pour les étudiants en droit.

Choix de dossiers et de projets

Malgré son très vaste mandat, la CIPPIC ne peut accepter tous les dossiers qui se présentent. Les projets et les dossiers sont sélectionnés en se fondant sur diverses considérations, y compris les ressources de la CIPPIC, l’expertise interne, la pertinence du travail pour les étudiants et les étudiantes, les répercussions sur le plan de la politique publique et le besoin de représentation bénévole. Si vous avez un projet ou un dossier qui requiert notre assistance, s’il-vous-plaît contactez:

Financement

CIPPIC a été mise sur pied en 2003 grâce à une subvention de démarrage attribuée au professeur Michael Geist par Amazon.com à partir du fond Cy Pres. Une subvention analogue a été reçue du Réseau ontarien de recherches sur le commerce électronique (RORCE), une initiative publique-privé de recherche sur le commerce électronique. Depuis, la clinique à été financé par une variété de subventions et contrats de recherche ainsi que des dons individuels, en particulier du Dr. Robert Glushko and Pamela Samuelson, ami des cliniques légales technologiques d’Amérique du Nord. L’Université d’Ottawa assures également son appui à la CIPPIC.

The Clinic is seeking additional funding in order to maintain, and if possible expand, its operations. If you wish to help us out, please visit our donate page or if you wish to discuss funding opportunities, please contact the Clinic Director or Prof. Michael Geist

L’équipe

David Fewer Directeur Tel.: 613-562-5800 x 2558 Email:

David Fewer est directeur de CIPPIC. Spécialiste de la propriété intellectuelle et de la technologie, David apporte à CIPPIC une décennie d’expérience pratique de la plaidoirie dans les dossiers liés à la propriété intellectuelle et à la technologie. Avant de se joindre à CIPPIC, Me Fewer a pratiqué dans les secteurs de la propriété intellectuelle et de la technologie dans des cabinets nationaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. Il a été auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada. Il possède une maîtrise en droit de l’Université de Toronto, où il a consacré ses recherches à la politique en matière de la propriété intellectuelle et à l’application de la Charte en matière de la loi sur le droit d’auteur. Il a enseigné et écrit abondamment sur les questions de droit liées à la propriété intellectuelle et à la technologie. Les médias l’invitent souvent à commenter sur les sujets chauds dans ces domaines.

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Tamir Israel Avocat Tel.: 613-562-5800 x 2914 Email: PGP

Tamir a rejoint CIPPIC comme avocat après son stage à la clinique. Il mène des recherches et de plaidoyer sur divers sujets liés aux droits numériques, accentué sur ​​la vie privée en ligne et à l'anonymat, la neutralité du net, la propriété intellectuelle, la responsabilité des intermédiaires, la surveillance électronique, les pourriels, le commerce électronique, et la gouvernance de l'Internet en général. Ses activités de plaidoyer l'ont amené devant les tribunaux, es divers organismes de réglementation, des commissions parlementaires et des forums de gouvernance Internet internationaux. Avant de se joindre CIPPIC, Tamir a  reçu un doctorat en droit de l'Université de Toronto et un baccalauréat en arts de l'Université de la Colombie-Britannique. Il est également membre du Comité Consultatif de Privacy International et réalise des conférences sur les questions de régulation de l'Internet à l'Université de la Faculté des études supérieures et postdoctorales d’Ottawa.

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Kent Mewhort bourse d’étude Email: (PGP)

Kent a rejoint CIPPIC en 2011 en tant que stagiaire grâce à la bourse d’étude sur les questions d’intérêt public de la Fondation du droit de l’Ontario. Il a continué à travaillé en tant qu’avocat salarié, en se concentrant sur les données ouvertes, les licences ouvertes, le libre accès à l'information et les questions de droits d'auteur. Il dirige également le projet juridique de Creative Commons Canada. Kent possède des diplômes en common law et en droit civil de l'Université McGill. Il possède également une expérience en tant qu'ingénieur en télécommunications et l'industrie spatiale, et titulaire d'un baccalauréat en informatique. Il est un fervent promoteur des libertés civiles sur Internet, un gouvernement ouvert et transparent, l’accès à la justice et les activités axées sur la collectivité de la Chambre des communes. Kent opère actuellement comme  entrepreneur contractuel à distance avec CIPPIC.

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Comité consultatif externe

Le comité consultatif externe de CIPPIC comprend les personnes suivantes bien connues dans le domaine du droit des technologies:

• Diane Cabell, directrice du programme clinique en cyberdroit
• Cindy Cohn, directrice juridique, Electronic Frontier Foundation (EFF)
• Lawrence Lessig, professeur de droit, Université de Harvard
• Marc Rotenberg, Executive directeur, Electronic Privacy Information Centre (EPIC)
• Pam Samuelson, professeure, Université de la Californie à Berkeley

Comité consultatif Interne

Le comité consultatif interne de la CIPPIC comprend l’équipe professorale en droit et technologie de l’Université d’Ottawa et deux membres étudiants de la CIPPIC désignés annuellement.

Participation étudiante

Suite à son mandat d’éducation, CIPPIC vise à incorporer la participation d’étudiants dans tous les aspects de ses activités. Les étudiants peuvent participer comme bénévoles, pour l’obtention de crédit de cours, en participant au programme de stage d’été de CIPPIC, ou en tant que stagiaire. Pour plus d’informations, visitez notre page de resource de participation d'étudiant.

Contactez CIPPIC

Email:
Telephone: 613-562-5800 x2553
Fax: 613-562-5417

Mailing address:

CIPPIC, the Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic

University of Ottawa, Faculty of Law - Common Law Section
57 Louis Pasteur St.
Ottawa, Ontario, K1N 6N5

Office location:

100 Thomas More

Suite 306, Brooks Building
Ottawa, Ontario