Un Guide publié sur le Projet de Loi C-51, la dernière tentative du gouvernement d’étendre ses pouvoirs

CIPPIC, OpenMedia et l’organisme Canadian Journalists for Free Expression ont publié un guide d'introduction sur le projet de loi C-51, dernière initiative du gouvernement d'élargir son appareil de sécurité de l'Etat. Comme l'explique le guide sur le projet de loi, qui a été opposée à de larges segments de la société canadienne, il signale une nouvelle direction dramatique pour la sécurité du Canada. Présenté comme la législation anti-terroriste, le projet de loi adopte une approche excessive qui nuira à l'innovation en ligne, les discours politiques et nos libertés civiles. Il va inverser le riche patrimoine multiculturel du Canada et le remplacer par une atmosphère de peur, la méfiance et le profilage racial - où les voisins sont invités à se méfier et dénoncer leurs voisins sur la base de 'craintes raisonnables ». Le projet de loi a été rédigé et défendue dans une atmosphère ouvertement hostile aux libertés civiles, et cela se reflète dans chaque élément de celui-ci. Un élément du projet de loi vise, à permettre à nos agences d'espionnage de violer la Charte des droits et libertés - notre protection la plus vitale contre intrusion de l'État flagrante dans nos vies. Cela signale un retour à une époque où nos agences de sécurité ont été habilités à effectuer les sales coups contre nos citoyens - et l'ont fait en toute impunité.

Il ne parvient pas à résoudre les problèmes de longue date et déjà bien documentés avec de trop larges pouvoirs de sécurité du Canada, l'utilisation abusive qui a conduit à la torture, la détention, la restriction de vol et l' invasion  de la vie privée de nombreux Canadiens innocents car ils ont été introduits après 9/11. La vie des Canadiens innocents ont été ruinés. Ce projet de loi non seulement ne parvient pas à combler ces failles, il réplique et élargit les problèmes sous-jacents sans ajouter de garanties significatives pour s’assurer que les pouvoirs élargis qu'il accorde ne seront pas abusé de la même façon. Il est peu étonnant que quelques-uns qui ont examiné attentivement le projet de loi peuvent l'appuyer pleinement dans sa forme actuelle. En dépit de cela, le gouvernement est actuellement en train de précipiter le projet de loi par le biais de non seulement une Chambre du parlement, mais les deux.

Loi C-51: Un guide d'introduction [PDF]