News

  • – 2015-06-05 –

    Le Lundi 15 Juin à 18h, CIPPIC, Amnistie International Canada & la Bibliothèque Publique d’Ottawa sera l'hôte d'une projection publique gratuite CitizenFour. Le documentaire explore comment l'ancien entrepreneur auprès de la National Security Agency Edward Snowden approché par la journaliste Laura Poitras (qui a également réalisé le documentaire oscarisé), Glenn Greenwald et plusieurs autres avec un trésor de documents classifiés exposant la portée et l’ampleur sans précédent le suivi de la surveillance de la NSA des activités numériques dans le monde. Ceci, à son tour, a lancé un débat international sur la protection de la vie privée à l'ère numérique et le rôle approprié de nos services de renseignement étrangers.

    Le 5 juin 2015 marquait le deuxième anniversaire du jour où the Guardian a d’abord rapporté l’existence d’un programme de la NSA qui a mandaté Verizon et d’autres enterprises de télécommunications aux États-Unis de remettre des métadonnées sur tout les appareils téléphoniques (nationaux et étrangers) sur une base régulière afin de publier de peupler une base de métadonnées qu’il pourrait explorer à volonté dans le cadre de son programme de renseignement à l’étranger. L'histoire a provoqués des vagues dans le monde entier, et la semaine dernière le Congrès Américains a fortement restreint en limitant les pouvoirs de surveillance de la NSA pour la première fois depuis des décennies. Mais le programme de métadonnées expansif, il s’est avéré, n’était que la pointe de l'iceberg comme l’a démontré une chaîne de révélations dans les dossiers de Snowden qui a suivi, chacun plus stupéfiant confirmant les pires prédictions de ses prédécesseur, avocats à la vie privée (CJFE offre des archives que l’on peux consulter). Nous avons également beaucoup appris sur la complicité du Canada (par sa participation dans le partenariat Five Eyes avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande) dans la création de ce web mondial de surveillance. Le film est un incontournable pour tout défenseur de la vie privée, ainsi que pour tous ceux qui veulent en apprendre davantage sur l'expérience de Snowden ou comment nos réseaux de communications sont surveillées.

  • – 2015-05-21 –

    CIPPIC a rejoint plus de 65 organisations de la société civile du monde entier dans une lettre ouverte à Mark Zuckerberg concernant son initiative Internet.org. Internet.org est le portail de Facebook pour l'accès Internet mobile dans les pays en développement. Le portail est essentiellement une application mobile à travers laquelle les individus peuvent accéder à d'autres sites Internet, après avoir passé d'abord aux travers des serveurs de Facebook. Le portail est détaxé, ce qui signifie que Facebook a conclu des ententes avec les fournisseurs sans fil à travers le monde qui excluent l'utilisation Internet.org des frais de données. Alors que Facebook présente cela comme une initiative altruiste conçu pour permettre aux 3 prochains milliards d'utilisateurs d'Internet de pouvoirs se connectés, beaucoup ont demandé si il est vraiment altruiste ou si il s'agit tout simplement d'une tentative de placer Facebook au centre de l'Internet du futur, l'établissant comme gardien du téléchargement du contenu et de l'innovation. Pendant ce temps, comme les opérateurs télécoms nationaux sont obligés d'assumer les coûts de l'initiative, on ne sait pas quel avantage Facebook fournit aux pays en développement, tout en diminuant d'autres initiatives visant à fournir une véritable connectivité pour tous.

    Indépendamment de sa motivation, Facebook Internet.org laisse beaucoup à désirer. Lorsqu'il est actif, les individus considèrent déjà Facebook comme étant «l'Internet». Cependant, l'Internet fourni par Facebook est un environnement hautement organisée, qui ne permet que les sites pré-approuvés préalablement par Facebook et qui opèrent selon les termes de Facebook. En ce sens, cela menace la force expressive et novatrice de l'Internet, qui a toujours compté sur la capacité à innover et à exprimer sans permission. C’est, en effet, ce modèle «d’innovation sans permission» qui a permis à Facebook de supplanter MySpace comme site de réseautage social de premier plan au monde - La capacité de Facebook à atteindre son public n’a pas dépendu la permission de MySpace (ou quelqu'un d'autre). En outre, tout le trafic d’Internet.org passe par les serveurs de Facebook, ce qui soulève des inquiétudes est qu’il pigera dans les activités de profilage plus larges de Facebook tout en agissant comme un carrefour unique pour les initiatives de la censure de l'Etat. Internet.org vient tout simplement avec trop de nombreuses conditions.

  • – 2015-05-20 –

    Cloudmark démontre dans un rapport récemment publié : 2015 Q1 Security Threat Report, démontre l’efficacité initiale de la  Loi Canadienne sur le Pourriels et les autres Menaces Électroniques récemment adoptée (ACEL),  SC 2010, c. 23, en réduisant la quantité de pourriels dans les boîtes de messagerie au Canada et à l'étranger. Dans les huit mois suivant l'entrée en vigueur de la loi, le rapport note une réduction de 29% de la quantité moyenne de pourriels reçus par les Canadiens chaque mois. Il note encore plus l’importante réduction de 37% de pourriels envoyé du Canada vers les États-Unis. La plus grande réduction de pourriels envoyés vers les É.U. n’est pas surprenant, étant donné que le Canada (qui était l'un des derniers pays dans le monde développé a finalement adopté une loi anti-spam) était devenu un havre du pourriels avec 78% de pourriels destinés pour les É.U. En revanche, seulement environ 50% des pourriels reçus par les Canadiens est en provenance des États-Unis.

    En ce qui concerne les pourriels que le Canada a reçu,  le rapport note que seulement 17% des pourriels reçus par les Canadiens considérés comme étant frauduleux concernes " des produits pharmaceutiques, des pilules amaigrissantes et les services pour adultes." Cette quantité de pourriels  a diminué d'environ 5% dans les mois suivant l’entré en vigueur de Loi (29% réduction globale x 16% de tous les pourriels). La réduction la plus marquée, cependant, était celles de marketing de types «zone grise», dont le rapport décrit comme «marketing par courriel sans scrupules» qui «poussent [] leurs listes de diffusion dont le rapport décrit comme «marketing par courriel sans scrupules» qui «poussent [] leurs listes de diffusion par le marketing commun très faciles à manquer sur les cases à cocher." La réduction de 24% de ce type de pourriels indésirable (que le rapport décrits en termes comme étant «légitime» parce que considéré comme légal en vertu des lois concernant les pourriels aux É.U.) démontre que l’approche plus large de pourriels adoptée par le CASL est nécessaire afin de faire des percées significatives dans la réduction des pourriels. Le CASL a adopté une définition de «pourriels» qui permet aux Canadiens de décider par eux-mêmes quels courriels qu'ils veulent ou ne veulent pas recevoir, alors que la loi anti-pourriels américaine repose sur la facilité d’abuser de l’option de "retirer des cases à cocher". Et les Canadiens font usage des droits qui leur sont conférés par la loi en grand nombre, comme l’a démontré le CRTC qui a reçu un nombre record de 47 000 plaintes seulement contre les courriels indésirables dès le premier mois suite à l'entrée en vigueur de l'ACEF

  • – 2015-05-07 –

    Le CRTC a fait connaître sa vision anticipée pour l'avenir du commerce en gros du sans fil aujourd'hui. La décision est remarquable pour sa reconnaissance de la concentration du marché inhérent aux marchés mobiles au Canada. Historiquement, les services mobiles ont été objet d'une abstention, ce qui signifie que la Commission retenait plusieurs de ses outils réglementaires les plus puissants. L'industrie du mobile est très concentré et sensibles au risque d'activités coordonnées. Comme CIPPIC (au nom d’Open Media) a démontré dans sa soumission à la procédure, cela a conduit à des prix élevés, certains des plus bas taux d'adoption mobiles dans le monde développé et l'innovation de service minimal. La Commission a reconnu cela, et appliqué de nouveau ses pleins pouvoirs réglementaires aux services mobiles sans fil.

    Toutefois, le CRTC a adopté une approche minimaliste décevante. Il a chargé l'itinérance en fonction des coûts, une décision qui permettra d'améliorer la capacité des nouveaux arrivants déjà existants dans le marché du mobile, comme WIND de concurrencer plus efficacement. Historiquement, ces nouveaux entrants ont été empêchés d'offrir à leurs clients des services attrayants parce qu’aussitôt qu’un client sortait de la zone de service, ils faisaient face à des tarifs d'itinérance extrêmes. La décision du CRTC améliore cet état de choses, permettant aux nouveaux venus de concurrencer beaucoup plus efficacement alors qu'ils prennent le temps de construire leurs réseaux nationaux. Le CRTC n'a pas, cependant, adopté d'autres mesures importantes comme l'obligation d'accès général du commerce en gros et en particulier du MVNO. Rendre obligatoire l’accès du commerce en gros est nécessaire pour faciliter un paysage véritablement concurrentiel qui ne sont pas liés par la disponibilité du spectre, et stimulé l'investissement dans les équipements de réseau d’accès. Rendre obligatoire l'accès des MVNO est nécessaire pour faciliter les innovations du marché tels que l'itinérance internationale et de développer des marchés de niche canadiens hautement sous-développés tels que les prépayé. Tout en prenant des mesures importantes vers fixant le marché mobile au Canada, il est décevant de constater que le CRTC n'est pas aller plus loin, en dépit de sa reconnaissance que le marché est concentré et a besoin de plus de concurrence.

  • – 2015-05-06 –

    CIPPIC, OpenMedia et l’organisme Canadian Journalists for Free Expression ont publié un guide d'introduction sur le projet de loi C-51, dernière initiative du gouvernement d'élargir son appareil de sécurité de l'Etat. Comme l'explique le guide sur le projet de loi, qui a été opposée à de larges segments de la société canadienne, il signale une nouvelle direction dramatique pour la sécurité du Canada. Présenté comme la législation anti-terroriste, le projet de loi adopte une approche excessive qui nuira à l'innovation en ligne, les discours politiques et nos libertés civiles. Il va inverser le riche patrimoine multiculturel du Canada et le remplacer par une atmosphère de peur, la méfiance et le profilage racial - où les voisins sont invités à se méfier et dénoncer leurs voisins sur la base de 'craintes raisonnables ». Le projet de loi a été rédigé et défendue dans une atmosphère ouvertement hostile aux libertés civiles, et cela se reflète dans chaque élément de celui-ci. Un élément du projet de loi vise, à permettre à nos agences d'espionnage de violer la Charte des droits et libertés - notre protection la plus vitale contre intrusion de l'État flagrante dans nos vies. Cela signale un retour à une époque où nos agences de sécurité ont été habilités à effectuer les sales coups contre nos citoyens - et l'ont fait en toute impunité.

    Il ne parvient pas à résoudre les problèmes de longue date et déjà bien documentés avec de trop larges pouvoirs de sécurité du Canada, l'utilisation abusive qui a conduit à la torture, la détention, la restriction de vol et l' invasion  de la vie privée de nombreux Canadiens innocents car ils ont été introduits après 9/11. La vie des Canadiens innocents ont été ruinés. Ce projet de loi non seulement ne parvient pas à combler ces failles, il réplique et élargit les problèmes sous-jacents sans ajouter de garanties significatives pour s’assurer que les pouvoirs élargis qu'il accorde ne seront pas abusé de la même façon. Il est peu étonnant que quelques-uns qui ont examiné attentivement le projet de loi peuvent l'appuyer pleinement dans sa forme actuelle. En dépit de cela, le gouvernement est actuellement en train de précipiter le projet de loi par le biais de non seulement une Chambre du parlement, mais les deux.

  • – 2015-04-30 –

    Nouveau projet de CIPPIC visant à examiner la confidentialité dans l’Implications de données ouvertes
     
    CIPPIC a reçu une subvention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada via son Programme des contributions. Le projet de CIPPIC, appelé "Open Data, Open Citiziens", examinera les politiques gouvernementales de données ouvertes et l'exploitation commerciale des données ouvertes par le secteur privé en vue d'évaluer les conséquences pour la vie privée des Canadiens.

  • – 2014-03-04 –


    Le Programme de Stages d’été CIPPIC offre l’opportunité aux étudiant(e)s des facultés de droit de travailler sur des questions de recherches et de plaidoyers en matière de droit et de la technologie. Les plaidoyers de CIPPIC impliquent généralement des présentations de mémoires au gouvernement et à d’autres décideurs politiques, d’interventions en cas de créer un précédent devant les tribunaux judiciaires et quasi-judiciaires,  disposition des ressources publiques d’éducation juridique, publication de rapports, participé aux élaborations de tribunes des politiques aux multiples parties prenantes, des témoignages d’experts devant les comités parlementaires, et de conseiller des organisations et individus sous-représentés sur les questions pertinentes de l’intérêt public.

  • – 2011-08-25 –

    CIPPIC publie un Bulletin d'informations biannuellement : l'édition d'été, publiée en Août-Septembre; et l'édition d'hiver, publiée chaque Janvier-Février. Le Bulletin de la CIPPIC se veut une rétrospective fournissant une brève description de nos projets, de nos activités et des cas sur lesquels nous avons travaillés au cours des 6 derniers mois. Si vous voulez vous inscrire au Bulletin par courriel et être informé de la parution de chaque nouvelle édition, écrivez-nous à cippic@uottawa.ca en inscrivant la mention "Abonnement au Bulletin" comme sujet de votre courriel.

    Lisez le dernier Bulletin de la CIPPIC en Français, publié le 29 août 2008

    Lisez les éditions précédentes: