Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC)

Bienvenue à la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko

La Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) a été mise sur pied à l'automne 2003 à la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. La CIPPIC cherche à assurer un équilibre entre la politique et la procédure de prise de décision relativement aux questions que soulèvent les nouvelles technologies. Travaillant sous la supervision de la directrice de la CIPPIC, des étudiants et des étudiantes des cours supérieurs s'occupent de projets et de dossiers se situant à l'intersection du droit, de la technologie et de l'intérêt public.

L’Université d’Ottawa [1] est l’hôte de la CIPPIC, la première clinique juridique au Canada qui se dédie principalement aux questions soulevées par les nouvelles technologies. Sous la direction de David Fewer la CIPPIC s’est déjà fait un nom grâce à ses plaidoyers sur la vie privée et sur les questions touchant au droit d’auteur. La CIPPIC est intervenue devant la Cour fédérale et la Cour Suprême dans une cause qui a fait jurisprudence, elle a déposé de nombreuses plaintes avec le Commissaire à la Protection de la vie privée et le Bureau de la concurrence, et a fait des propositions aux Commissions parlementaires, aux organismes d’État ainsi qu’à d’autres organisations touchant à la vie privée et à l’Internet.

Depuis l’automne 2003, des dizaines d’étudiants en droit ont travaillé à la Clinique sur des questions telles : la diffamation en ligne, le contrôle du pourriel, la surveillance des consommateurs, la gestion des noms de domaine, la réforme du droit d’auteur, la vie privée en milieu de travail, le vol d’identité et les modalités injustes des contrats en ligne. Ils travaillent principalement sur les consultations avec les clients, les projets de recherche de la Clinique, les propositions de politiques, les plaintes et procédures judiciaires et le contenu sur Internet.

Les étudiants s’impliquent dans la Clinique en tant que stagiaires, assistants de recherche et bénévoles. Les stages donnent droit à des crédits durant l’année scolaire et sont aussi offerts à temps complet durant l’été. Le programme d’été est ouvert aux étudiants de toutes les Facultés de droit canadiennes et accepte aussi les étudiants des autres facultés de droit à titre de stagiaires ou de bénévoles.

La CIPPIC invite les juristes de la pratique à faire inscrire leur nom sur la « Liste des juristes collaborateurs » (auxquels nous envoyons des dossiers, au besoin, afin d'obtenir leurs conseils et leur aide). Si vous désirez vous impliquer à la CIPPIC, communiquez avec nous [2].

Le site web de la Clinique www.cippic.ca [3], trace le portrait de la recherche et des plaidoyers de la CIPPIC sur différents sujets et constitue une précieuse source de renseignements sur la Clinique en général. De plus, il contient une page FAQ (Frequently Asked Questions / Foire Aux Questions) ainsi que des ressources sur diverses questions d’ordre juridique soulevées par les nouvelles technologies. Le Bulletin de la CIPPIC, aussi accessible en ligne, fournit une mise à jour sur les activités de la Clinique tous les six mois.

Lisez le dernier Bulletin de la CIPPIC en Français [4], publié le 29 août 2008

Poste de stagiaire!  La CIPPIC s'est vue remettre une bourse de stage pour un organisme d'intérêt public de la part de la Fondation du Droit de l'Ontario pour 2010-2011. Applications maintenant accepté, Procédures d'application [5].

Plusieurs possibilités de travail et de bénévolat vous sont offertes à la CIPPIC!  Pour plus de renseignements, lisez ce document [6] ou communiquez avec nous à cippic@uottawa.ca [7]

Le vidéo de la CIPPIC sur le droit d'auteur au Canada [8] est maintenant disponible!
 

[9]