En route vers le pire régime de droit d’auteur au monde?
par Michael De Santis et Pierre-Marc Gendron
Il fallait être très attentif le 16 octobre 2007 lors de la lecture du discours du trône « Un leadership fort, Un Canada meilleur » pour bien comprendre ce qui était sur le point de se produire. En effet, une phrase du discours disait : « Notre gouvernement rehaussera la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada, notamment par une réforme des droits d’auteur. » Il était clair que les conservateurs allaient tenter de réussir là où les libéraux avaient échoué en novembre 2005 avec le projet de loi C-60.
Il est prévu que le gouvernement canadien introduira une nouvelle législation sur le droit d’auteur inspiré du controversé DMCA Américain (Loi du millénaire numérique sur le droit d’auteur). Comment cette nouvelle législation affectera la vie quotidienne des canadiens ?
Afin d'expliquer cette question, la CIPPIC a produit ce court vidéo (nécessite Adobe Flash Player):
Déplacement interdit - le droit d'auteur au Canada
Droit d’auteur et protection de la vie privée dans le domaine de la photographie
Note : L’information contenue dans le présent document est d’intérêt général et ne constitue pas un avis juridique. Qui plus est, elle n’aborde que certains aspects des lois s’appliquant à la photographie et seulement en vertu du droit qui prévaut en Ontario, au Canada. Bien que les lois qui s’appliquent à la photographie dans d’autres ressorts de common law (p. ex. : les autres provinces du Canada à l’exception du Québec, l’Angleterre, l’Australie et les États-Unis) soient fondées sur des principes semblables, elles peuvent varier à bien des égards. Si vous avez des questions sur l’application d’une loi dans un contexte particulier, vous devriez consulter un avocat de votre localité.
Cette FAQ a été financée par le Conseil de recherches en sciences humaines
Le droit d’auteur
Note : L’information contenue dans le présent document est d’intérêt général et ne constitue pas un avis juridique. Qui plus est, elle n’aborde que certains aspects des lois s’appliquant à la photographie et seulement en vertu du droit qui prévaut en Ontario, au Canada. Bien que les lois qui s’appliquent à la photographie dans d’autres ressorts de common law (p. ex. : les autres provinces du Canada à l’exception du Québec, l’Angleterre, l’Australie et les États-Unis) soient fondées sur des principes semblables, elles peuvent varier à bien des égards. Si vous avez des questions sur l’application d’une loi dans un contexte particulier, vous devriez consulter un avocat de votre localité.
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