*Note : L’information contenue dans la présente page Web est d’intérêt général et ne constitue pas un avis juridique. Qui plus est, elle n’aborde que certains aspects du droit au respect de la vie privée. Si vous avez des questions sur l’application d’une loi dans un contexte particulier, vous devriez consulter un avocat.*


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Reseautage social

*Note : L’information contenue dans le présent document est d’intérêt général et ne constitue pas un avis juridique. Qui plus est, elle n’aborde que certains aspects des lois s’appliquant à la photographie et seulement en vertu du droit qui prévaut en Ontario, au Canada. Bien que les lois qui s’appliquent à la photographie dans d’autres ressorts de common law (p. ex. : les autres provinces du Canada à l’exception du Québec, l’Angleterre, l’Australie et les États-Unis) soient fondées sur des principes semblables, elles peuvent varier à bien des égards. Si vous avez des questions sur l’application d’une loi dans un contexte particulier, vous devriez consulter un avocat de votre localité.*


**Cette FAQ a été financée par le Conseil de recherches en sciences humaines**


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Le droit d’auteur

_Note : L’information contenue dans la présente page Web est d’intérêt général et ne constitue pas un avis juridique. Qui plus est, elle n’aborde que certains aspects du droit au respect de la vie privée. Si vous avez des questions sur l’application d’une loi dans un contexte particulier, vous devriez consulter un avocat._

Vu l’essor d’Internet qui se poursuit et les capacités toujours plus poussées des services en ligne à trouver des données personnelles et à les exploiter, la protection des renseignements personnels est maintenant un sujet sur toutes les lèvres.

Au Canada, la protection des données dans le secteur privé est principalement régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et à d’autres lois essentiellement semblables dans certaines provinces. Ces lois régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par des organismes du secteur privé. Les organismes exploités entièrement en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Québec sont visés par la loi de leur province. Tous les autres organismes menant des activités commerciales au Canada sont assujettis à la LPRPDÉ.


Quant aux organismes du secteur public, ils sont assujettis à une loi distincte sur la protection de la vie privée. La Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Chaque province est dotée de ses propres mesures législatives pour protéger la vie privée dans le secteur public. Elles s’accompagnent généralement de mesures d’accès à l’information – p. ex. : la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en Ontario. Certaines provinces (p. ex. : l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario et la Saskatchewan) ont aussi des lois portant expressément sur la protection des renseignements sur la santé.


La présente page Web traite de la LPRPDÉ, de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et des moyens de protéger vos renseignements personnels en ligne. Vous trouverez des renseignements sur les mesures législatives provinciales en cette matière à partir des liens à la section Ressources.


Pour de plus amples renseignements sur les lois protégeant la vie privée, voir le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Il renferme des liens vers les commissaires et les lois pertinentes des provinces à la section Ressources. Pour un complément d’information sur vos droits d’accès aux renseignements détenus par les organismes gouvernementaux et privés, voir le guide Access to Information User Manual du Centre d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada.

**"Cette FAQ a été financée par le Conseil de recherches en sciences humaines"**

 

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Vie privée

Perspectives

Insights

CIPPIC's internship programs offer students an opportunity to work with experienced lawyers on real-life, cutting-edge legal issues arising from the use of new technologies. 

Students

Issues

CIPPIC a reçu une subvention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada via son Programme des contributions. Le projet de CIPPIC, appelé "Open Data, Open Citiziens", examinera les politiques gouvernementales de données ouvertes et l'exploitation commerciale des données ouvertes par le secteur privé en vue d'évaluer les conséquences pour la vie privée des Canadiens.


* [Annonce du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada](https://www.priv.gc.ca/media/nr-c/2015/nr-c_150429_cp_e.asp)




Nouvelles

Nouveau projet de CIPPIC visant à examiner la confidentialité dans l’Implications de données ouvertes

Le Programme de Stages d’été CIPPIC offre l’opportunité aux étudiant(e)s des facultés de droit de travailler sur des questions de recherches et de plaidoyers en matière de droit et de la technologie. Les plaidoyers de CIPPIC impliquent généralement des présentations de mémoires au gouvernement et à d’autres décideurs politiques, d’interventions en cas de créer un précédent devant les tribunaux judiciaires et quasi-judiciaires,  disposition des ressources publiques d’éducation juridique, publication de rapports, participé aux élaborations de tribunes des politiques aux multiples parties prenantes, des témoignages d’experts devant les comités parlementaires, et de conseiller des organisations et individus sous-représentés sur les questions pertinentes de l’intérêt public.


Travaillant aux côtés des avocats de CIPPIC, les stagiaires apprennent à devenir des recherchistes efficaces, analystes des politiques, et les défenseurs tout en contribuant à la politique d’intérêt publique et la réforme du droit dans des domaines tels que le droit d’auteur, vie privée, la protection des consommateurs en ligne, la réglementation des télécommunications, la neutralité du net, la liberté d’expression et des libertés civiles sur l’internet. Les stagiaires peuvent également avoir l’opportunité d’assistés à des conférences et ateliers tel que la série de conférenciers estivaux de CIPPIC  et de participer dans d’autres aspects du Centre pour le  Droit, la Société, et de la Technologie.


Le programme de stages d’été de CIPPIC est offert à tous les étudiant(e)s qui ont terminé au moins une année d’études en droit. Le programme de stages d’été dure 12 semaines; du 12 mai au 1er août 2013 (12 semaines).  La bourse de recherche donne droit à une allocation de 6 000$ CAN afin de couvrir les frais de logement, de déplacement et de subsistance durant l’été (assujettie à l’impôt du Canada). Des arrangements particuliers pourront être établis avec les étudiant(e)s de 3e cycle afin qu'ils puissent faire face à leurs obligations académiques.


Les personnes intéressées sont priées d’envoyer une lettre de présentation, accompagnée d’un *curriculum vitæ* et d'une copie des derniers relevés de notes (pas d'originaux requis). Une présentation écrite peut être nécessaire à un moment ultérieur dans le processus d’application. Les entrevues peuvent être faites en personne, ou par téléphone, à la discrétion du candidat. Les applications peuvent être envoyées à:


**14 mars 2014, 17h00 (heure normale de l'Est)****Date limite pour la présentation des candidatures**




Programme de stage d'été de CIPPIC

## Rapport de la CIPPIC

La réalité étendue, y compris la réalité augmentée, la réalité virtuelle et la réalité mixte, représente une nouvelle frontière technologique. Les appareils de réalité étendue utilisent un réseau de capteurs sophistiqués, de vastes ensembles de données et des algorithmes avancés pour simuler la réalité et créer de nouveaux environnements numériques. Les groupes vulnérables tels que les enfants sont exposés à des risques accrus, car ils peuvent ne pas comprendre pleinement les implications en matière de confidentialité liées à la réalité étendue.



Téléchargez le rapport complet de CIPPIC sur les technologies de réalité étendue et le paysage de la confidentialité : [Plus qu'une simple réalité virtuelle: l'application des lois canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels à l'ère de la « XR » ](https://cms.cippic.ca/uploads/CIPPIC_Plus_qu_une_simple_realite_virtuelle_Rapport_finale_5db0384e42.pdf)

Download CIPPIC's full report on XR technologies and the privacy landscape: [Making Privacy More than a Virtual Reality: The Challenges of Extending Canadian Privacy Law to Extended Reality](https://cms.cippic.ca/uploads/CIPPIC_Making_Privacy_More_than_a_Virtual_Reality_Final_Report_836c03cd40.pdf)


Projets

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