*Note : L’information contenue dans la présente page Web est d’intérêt général et ne constitue pas un avis juridique. Qui plus est, elle n’aborde que certains aspects du droit au respect de la vie privée. Si vous avez des questions sur l’application d’une loi dans un contexte particulier, vous devriez consulter un avocat.*


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Reseautage social

*Note : L’information contenue dans le présent document est d’intérêt général et ne constitue pas un avis juridique. Qui plus est, elle n’aborde que certains aspects des lois s’appliquant à la photographie et seulement en vertu du droit qui prévaut en Ontario, au Canada. Bien que les lois qui s’appliquent à la photographie dans d’autres ressorts de common law (p. ex. : les autres provinces du Canada à l’exception du Québec, l’Angleterre, l’Australie et les États-Unis) soient fondées sur des principes semblables, elles peuvent varier à bien des égards. Si vous avez des questions sur l’application d’une loi dans un contexte particulier, vous devriez consulter un avocat de votre localité.*


**Cette FAQ a été financée par le Conseil de recherches en sciences humaines**


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Le droit d’auteur

_Note : L’information contenue dans la présente page Web est d’intérêt général et ne constitue pas un avis juridique. Qui plus est, elle n’aborde que certains aspects du droit au respect de la vie privée. Si vous avez des questions sur l’application d’une loi dans un contexte particulier, vous devriez consulter un avocat._

Vu l’essor d’Internet qui se poursuit et les capacités toujours plus poussées des services en ligne à trouver des données personnelles et à les exploiter, la protection des renseignements personnels est maintenant un sujet sur toutes les lèvres.

Au Canada, la protection des données dans le secteur privé est principalement régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et à d’autres lois essentiellement semblables dans certaines provinces. Ces lois régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par des organismes du secteur privé. Les organismes exploités entièrement en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Québec sont visés par la loi de leur province. Tous les autres organismes menant des activités commerciales au Canada sont assujettis à la LPRPDÉ.


Quant aux organismes du secteur public, ils sont assujettis à une loi distincte sur la protection de la vie privée. La Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Chaque province est dotée de ses propres mesures législatives pour protéger la vie privée dans le secteur public. Elles s’accompagnent généralement de mesures d’accès à l’information – p. ex. : la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en Ontario. Certaines provinces (p. ex. : l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario et la Saskatchewan) ont aussi des lois portant expressément sur la protection des renseignements sur la santé.


La présente page Web traite de la LPRPDÉ, de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et des moyens de protéger vos renseignements personnels en ligne. Vous trouverez des renseignements sur les mesures législatives provinciales en cette matière à partir des liens à la section Ressources.


Pour de plus amples renseignements sur les lois protégeant la vie privée, voir le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Il renferme des liens vers les commissaires et les lois pertinentes des provinces à la section Ressources. Pour un complément d’information sur vos droits d’accès aux renseignements détenus par les organismes gouvernementaux et privés, voir le guide Access to Information User Manual du Centre d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada.

**"Cette FAQ a été financée par le Conseil de recherches en sciences humaines"**

 

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Vie privée

Perspectives

Recent Commentary / Blogs 

CIPPIC's internship programs offer students an opportunity to work with experienced lawyers on real-life, cutting-edge legal issues arising from the use of new technologies.

Students

Issues

CIPPIC est ravi d'annoncer la relance de ses efforts en matière de gouvernement ouvert à travers sa nouvelle initiative sur l'information ouverte. À l'approche de la prochaine révision obligatoire de la _Loi sur l'accès à l'information_ du Canada, prévue dès juin 2025, CIPPIC souhaite mettre en lumière l'état préoccupant de l'accès à l'information au Canada.

Tout au long de cette période, CIPPIC mettra à disposition les résultats de ses demandes d'accès à l'information en collaboration avec des journalistes œuvrant dans des publications à libre accès. Cette démarche vise à souligner l'importance du journalisme axé sur l'accès à l'information. Parallèlement, CIPPIC publiera des articles, des notes de breffage, s'associera à diverses parties prenantes et produira un rapport détaillé sur l'état actuel du système.

Contacter : admin@cippic.ca ou matt.malone@uottawa.ca.

Le lancement de l'initiative sur l'information ouverte de CIPPIC

CIPPIC a reçu une subvention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada via son Programme des contributions. Le projet de CIPPIC, appelé "Open Data, Open Citiziens", examinera les politiques gouvernementales de données ouvertes et l'exploitation commerciale des données ouvertes par le secteur privé en vue d'évaluer les conséquences pour la vie privée des Canadiens.


* [Annonce du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada](https://www.priv.gc.ca/media/nr-c/2015/nr-c_150429_cp_e.asp)




Nouvelles

Nouveau projet de CIPPIC visant à examiner la confidentialité dans l’Implications de données ouvertes

## Rapport de la CIPPIC

La réalité étendue, y compris la réalité augmentée, la réalité virtuelle et la réalité mixte, représente une nouvelle frontière technologique. Les appareils de réalité étendue utilisent un réseau de capteurs sophistiqués, de vastes ensembles de données et des algorithmes avancés pour simuler la réalité et créer de nouveaux environnements numériques. Les groupes vulnérables tels que les enfants sont exposés à des risques accrus, car ils peuvent ne pas comprendre pleinement les implications en matière de confidentialité liées à la réalité étendue.



Téléchargez le rapport complet de CIPPIC sur les technologies de réalité étendue et le paysage de la confidentialité : [Plus qu'une simple réalité virtuelle: l'application des lois canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels à l'ère de la « XR » ](https://cms.cippic.ca/uploads/CIPPIC_Plus_qu_une_simple_realite_virtuelle_Rapport_finale_5db0384e42.pdf)

Download CIPPIC's full report on XR technologies and the privacy landscape: [Making Privacy More than a Virtual Reality: The Challenges of Extending Canadian Privacy Law to Extended Reality](https://cms.cippic.ca/uploads/CIPPIC_Making_Privacy_More_than_a_Virtual_Reality_Final_Report_836c03cd40.pdf)


Projets

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