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Communications

Le droit des communications au Canada aborde trois sujets: l'accès équitable et économique aux services de télécommunications et de radiodiffusion, les principes de neutralité du réseau et la promotion d'une concurrence saine entre les fournisseurs. CIPPIC comparait souvent devant les régulateurs pour plaider l'intérêt public en matière de droit des communications, priorisant les droits des consommateurs et un environnement numérique accessible et compétitif bénéficiant tou.te.s les Canadien.ne.s

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