Nouveau projet de CIPPIC visant à examiner la confidentialité dans l’Implications de données ouvertes
CIPPIC a reçu une subvention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada via son Programme des contributions. Le projet de CIPPIC, appelé "Open Data, Open Citiziens", examinera les politiques gouvernementales de données ouvertes et l'exploitation commerciale des données ouvertes par le secteur privé en vue d'évaluer les conséquences pour la vie privée des Canadiens.
sites Web de réseautage social
Note : L’information contenue dans la présente page Web est d’intérêt général et ne constitue pas un avis juridique. Qui plus est, elle n’aborde que certains aspects du droit au respect de la vie privée. Si vous avez des questions sur l’application d’une loi dans un contexte particulier, vous devriez consulter un avocat.
Droit d’auteur et protection de la vie privée dans le domaine de la photographie
Note : L’information contenue dans le présent document est d’intérêt général et ne constitue pas un avis juridique. Qui plus est, elle n’aborde que certains aspects des lois s’appliquant à la photographie et seulement en vertu du droit qui prévaut en Ontario, au Canada. Bien que les lois qui s’appliquent à la photographie dans d’autres ressorts de common law (p. ex. : les autres provinces du Canada à l’exception du Québec, l’Angleterre, l’Australie et les États-Unis) soient fondées sur des principes semblables, elles peuvent varier à bien des égards. Si vous avez des questions sur l’application d’une loi dans un contexte particulier, vous devriez consulter un avocat de votre localité.
Cette FAQ a été financée par le Conseil de recherches en sciences humaines
vie privée des employés
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vie privée
Note : L’information contenue dans la présente page Web est d’intérêt général et ne constitue pas un avis juridique. Qui plus est, elle n’aborde que certains aspects du droit au respect de la vie privée. Si vous avez des questions sur l’application d’une loi dans un contexte particulier, vous devriez consulter un avocat.
Vu l’essor d’Internet qui se poursuit et les capacités toujours plus poussées des services en ligne à trouver des données personnelles et à les exploiter, la protection des renseignements personnels est maintenant un sujet sur toutes les lèvres.
sites Web de réseautage social
Note : L’information contenue dans la présente page Web est d’intérêt général et ne constitue pas un avis juridique. Qui plus est, elle n’aborde que certains aspects du droit au respect de la vie privée. Si vous avez des questions sur l’application d’une loi dans un contexte particulier, vous devriez consulter un avocat.
Le respect des lois de protection des données canadiennes: Les commerçants se conforment-ils? - paru en mai 2006. Lire le résumé (sommaire exécutif) en Français.
Suivre la piste des renseignements - Un rapport sur l'industrie canadienne du courtage de données - paru en mai 2006. Lire le résumé (sommaire exécutif) en Français.
La gestion des droits numériques et le respect de la vie privée des consommateurs - Une évaluation des logiciels de gestion des droits numériques dans le cadre du droit canadien relatif au respect de la vie privée - paru en septembre 2007. Lire le résumé (sommaire exécutif) en Français.
